Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

• Nom Commercial : Tabac La Gravette
• Adresse : Centre Commercial la Gravette, 33270 Floirac
• Téléphone : 05 56 86 55 42
• Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
USA

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4. Réglementation Spécifique (Tabac & Jeux)

Conformément à la législation en vigueur :

• La vente de tabac, de produits du vapotage et de jeux d'argent est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
• Ce site est un site vitrine informatif et ne propose aucune vente en ligne de produits du tabac, conformément à l'article 568 ter du Code général des impôts.